Nouveau calendrier de la LGV

Posté par bbvlgv le 2 juillet 2019

vu sur  Les Grandes Vanités  pour une autre politique du ferroviaire du 30.06.2019

30 Juin 2019

Après le vote de la loi LOM voici le nouveau calendrier de la LVG :

1 ) Attendre les décrets d’application de la loi

2 ) Attendre la création, permise par la loi, d’une société financière du projet.

3 ) Attendre l’ordonnance qui valide la dite création

4 ) Attendre la création par le conseil régional des taxes nouvelles pour remplir les caisses de la dite société financière. Au PS on en sait plus que nous sur ce point.

5 ) Et si la caisse est pleine lancer un appel d’offres et attendre les réponses.

 

Dans un message aujourd’hui sur La Dépêche on apprend que Sylvia Pinel utilise « l’exaspération et l’inquiétude des riverains » pour faire accélérer le projet alors qu’il serait si simple de contenter presque tout le monde en l’abandonnant ! En effet avec le vrai calendrier que je viens de donner, nous ne sommes pas sorti de l’auberge. Dans le cadre de la nouvelle étape, il est vital d’observer la création des dites taxes (sans doute après les prochaines élections régionales de 2021) car nous le savons par expérience, si les taxes nationales sont médiatisées, celles régionales sont oubliées.

Et enfin, notons que l’idée c’est de faire la LGV en plusieurs tronçons ce qui rend le projet encore plus fous ! J-P Damaggio

P.S. Comme tout député, Sylvia Pinel se passionne pour son seul secteur, Toulouse-Agen qui traverse sa circonscription car pour Agen-Bordeaux c’est si peu son souci !

P.S. Et on attend toujours les décisions de la Cour d’appel de Bordeaux au sujet de nos recours

 

La Dépêche 30 juin 2019 LGV Sylvia Pinel vigilante.

Toujours sur le pont, notamment quand il s’agit de l’aménagement du territoire, Sylvia Pinel, députée de la 2ème circonscription, est récemment montée au créneau à l’Assemblée Nationale au sujet d’un serpent de mer : le financement de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse, en interpellant la ministre des Transport, Elisabeth Borne : « La mise en service du tronçon Toulouse-Agen est prévue au plus tôt entre 2028 et 2032,voire entre 2033 et 2037. Celle de la partie située entre Agen et Bordeaux s’étalerait de 2033 à 2037, voire après cette date, note Sylvia Pinel. Ces infrastructures sont pourtant cruciales pour le développement de ce territoire, et nous en parlons depuis de très nombreuses années. Or leur réalisation, sans cesse repoussée, suscite l’exaspération et l’inquiétude des riverains dont tous les projets sont gelés depuis plusieurs années».Et Sylvia Pinel de plaider, pour accélérer le dossier sur « la mise en place de sociétés de financement ad hoc, sur le modèle de la société du Grand Paris, établissement public à caractère industriel et commercial qui assure la réalisation du Grand Paris express ». Visiblement rassurée par la réponse de la ministre, Sylvia Pinel a retiré son amendement. Tout en restant vigilante sur ce dossier… capital.

 

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Pourquoi le projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse est à nouveau sur les rails

Posté par bbvlgv le 25 juin 2019

actu.fr du 22.06.2019

Vendredi 14 juin 2019, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement qui pourrait donner un coup d’accélérateur au projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse. Précisions.

Publié le 22 Juin 19 à 15:14
La LGV arrivera-t-elle un jour en gare de Toulouse ?
La LGV arrivera-t-elle un jour en gare de Toulouse ? (©Illustration / SNCF)

Véritable serpent de mer de l’actualité toulousaine, le projet de ligne à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse refait surface. Vendredi 14 juin 2019, dans le cadre de l’examen du projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté à l’unanimité l’amendement présenté par le Gouvernement permettant la création de sociétés dédiées au financement d’infrastructures de transport terrestre. 

Lire aussi : Hyperloop TT : la piste d’essai assemblée, les tests de la capsule vont bientôt commencer à Toulouse

Objectif ? Relier Toulouse à Paris en 3h10

Ce texte, porté par plusieurs élus d’Occitanie, va permettre aux collectivités locales (Région, Département, Métropole) d’organiser le financement et la réalisation des travaux de cette future ligne de train, sur le modèle du projet de métro du Grand Paris. Un support juridique indispensable, qui pourrait donner un coup d’accélérateur à ce projet ferroviaire, promis aux Toulousains depuis… 1991, et dont la finalité est de relier la Ville rose à Paris en seulement 3h10 (contre 4h20 actuellement). 

« Un nouveau souffle pour ce projet » 

C’est en tout cas ce qu’espèrent les nombreux élus locaux qui défendent ce projet dont le gouvernement d‘Edouard Philippe n’a jamais fait une priorité absolue et qui suscite des controverses à la fois politiques, financières et environnementales depuis de nombreuses années.  

Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR) s’est félicité de l’adoption de cet amendement. « Nos efforts répétés pour convaincre le Gouvernement du bien fondé d’une société de financement dédiée à la LGV Bordeaux-Toulouse ont porté leur fruits. Cet amendement de la Loi Mobilités était nécessaire pour permettre un nouveau souffle pour ce projet ».

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Ligne LGV. L’Union européenne valide le corridor Bordeaux-Toulouse-Narbonne

Posté par bbvlgv le 25 juin 2019

TOULECO du 24 juin 2019

Et on reparle de la LGV Bordeaux-Toulouse-Narbonne. La Ville rose vient en effet d’intégrer le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ce schéma de développement des infrastructures de transports de l’Union européenne permet d’apporter des financements de l’UE à hauteur de 20% aux projets d’infrastructures qui y sont inscrits. De quoi accompagner le financement de la LGV qui fait toujours débat.

Cette reconnaissance sur l’axe Bordeaux-Toulouse-Narbonne a été confirmée par la ministre des Transports Elisabeth Borne. « Cette décision confirme que Toulouse compte désormais parmi les grandes métropoles européennes dont les interconnections doivent être renforcées », s’est félicité Jean-Claude Dardelet, vice-président en charge des affaires européennes et partenariats économiques internationaux de Toulouse Métropole dans un communiqué.

 

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LGV Bordeaux-Toulouse : le projet pourrait enfin se débloquer

Posté par bbvlgv le 7 juin 2019

La Dépêche du 06.06.2019

La création d’une «société de projet»  pour porter la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux doit être débattue à l’Assemblée nationale. En cas de feu vert, la Région et les autres collectivités pourraient enfin accélérer la réalisation de la LGV. 

Le projet de LGV (Ligne à grande vitesse) Bordeaux-Toulouse devrait connaître un coup d’accélérateur. Depuis lundi, la loi d’orientations des mobilités (LOM) est en discussion à l’Assemblée nationale. Parmi les nombreux sujets à aborder, les députés doivent examiner un amendement porté par des élus d’Occitanie qui s’annonce décisif pour la réalisation de la ligne. Concrètement, la loi devrait autoriser la création d’une « société de projet » pour porter la future LGV. Cet établissement public dans lequel la Région et les autres collectivités (Toulouse métropole, département) seraient impliquées, piloterait le financement de la ligne. Un support juridique indispensable.
« Nous ne souhaitons pas reproduire le dispositif de concession mis en place pour la ligne à grande vitesse Bordeaux-Tours avec une rémunération des opérateurs trop élevée » indique Carole Delga. La présidente de la Région prend pour modèle la société du Grand Paris Express récemment créée et qui doit réaliser le futur métro francilien dont le coût avoisine les 35 milliards d’€. 
«C’est une question d’équité de traitement, insiste Carole Delga. Nous sommes dans une situation unique. 60 % des Français à plus de 4 heures de Paris sont en Occitanie ».
La société de projets serait en mesure de s’assurer des ressources en percevant des taxes sur de futures implantations d’entreprises. Jean-Louis Chauzy, le président du Ceser (Conseil économique social et environnemental régional) et d’Eurosud Team a travaillé avec les collectivités et la Chambre régionale de commerce et d’industrie sur la question des ressources. « Nous sommes crédibles au niveau du modèle financier » assure Jean-Louis Chauzy.

Quatre millions d’habitants concernés

Le président du Ceser rappelle que le projet de LGV ne concerne pas uniquement les deux métropoles de Bordeaux et Toulouse. « Ce sont quatre millions d’habitants qui sont concernés. Et sur l’importance de cette liaison, les élus de la Nouvelle-Aquitaine sont sur la même longueur d’onde. » En cas de feu vert de l’Assemblée, le projet pourrait enfin se concrétiser avec un démarrage des travaux à l’horizon 2 021. « Nous avons perdu deux ans depuis que les grands investissements ont été stoppés par le Président de la République, regrette Carole Delga. Mais il faut regarder l’avenir. Nous avons déjà réalisé cinq millions d’€ d’études et des acquisitions de terrains ont été faites. Nous ne partons pas de rien. » La LGV peut être réalisée « en huit à neuf ans » selon la présidente, pour une livraison espérée avant 2030. Toulouse sera alors à 3 h 10 de Paris, au lieu de 4 h 20 actuellement.
Au-delà de la ligne à grande vitesse, la création de ces voies nouvelles désengorgera le réseau régional saturé autour de Toulouse. Elle permettra de mettre en place un meilleur cadencement pour les trains du quotidien. La Région milite aussi pour la LGV Montpellier-Perpignan qui pourrait aussi être portée par une société de projets.
 

 

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LGV Bordeaux-Toulouse: un projet bientôt décisif

Posté par bbvlgv le 7 juin 2019

Toulouse Infos du 07.06.2019

La situation sur la ligne LGV Bordeaux-Toulouse devrait se débloquer après les discussions sur la loi d’orientations des mobilités (LOM) en discussion, depuis ce lundi, à l’Assemblée nationale.

Les députés de l’institution parlementaire sont actuellement en discussion sur la loi d’orientations des mobilités. Ils vont étudier l’amendement porté par des élus d’Occitanie qui souhaitent la création d’une « société de projet » pour piloter la future LGV. La Région et les collectivités telles que Toulouse métropole ou le département participeront et géreront le financement de la ligne. Les fonds de la société de projet seront constitués grâce aux taxes des futures implantions d’entreprises.

Le feu vert de l’assemblée

« En cas de feu vert de l’Assemblée, le projet pourrait enfin se concrétiser avec un démarrage des travaux à horizon 2021 » a déclaré, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, à la dépêche du Midi.

La ligne devrait être achevée avant 2030. Ainsi, quatre millions d’habitants des métropoles de Bordeaux, de Toulouse et des alentours pourront se rendre à Paris plus rapidement. Ils seront seulement à trois heures de la capitale au lieu de quatre heures actuellement.

 

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LGV Bordeaux-Toulouse une décision décisive à l’assemblée

Posté par bbvlgv le 7 juin 2019

LE JOURNAL TOULOUSAIN DU 07.06.2019

Les travaux de la Ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse pourraient démarrer dès 2021. En offrant la possibilité aux collectivités locales de créer un “société de projet”, la Loi d’orientation des mobilités (LOM), donnerait un coup d’accélérateur au projet. 

lgv Bordeaux-Toulouse loi LOM
Un amendement de la LOM pourrait être décisif pour le projet de LGV Bordeaux-Toulouse

Le lancement des discussions sur la Loi d’orientation des mobilités (LOM), à l’assemblée nationale, relance l’espoir pour les collectivités locales d’accélérer la réalisation du projet de Ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse. En effet, les députés doivent se prononcer sur un amendement qui pourrait s’avérer décisif : la possibilité pour la Région le département et les métropoles de s’unir pour créer une « société de projet » et, ainsi, porter et financer le projet.

Si cet amendement était voté, les travaux de la LGV pourraient commencer dès 2021. Ce qui permettrait d’espérer une livraison et une mise en service à l’horizon 2030. Plusieurs millions d’usagers, habitants la région ou les deux métropoles bordelaise et toulousaine, verraient ainsi leur temps de déplacement réduit de 4h20 à 3h10.

 

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Loi d’orientation des mobilités – Le Sénat rend une copie plus ambitieuse

Posté par bbvlgv le 12 avril 2019

Le Moniteur du 12/04/2019

Loi d'orientation des mobilités - Le Sénat rend une copie plus ambitieuse
En gérant elles-mêmes les petites lignes ferroviaires, les régions auront le pouvoir d’engager la réalisation des travaux. – © PIERRE GLEIZES / REA

Loi d’orientation des mobilités – Le Sénat rend une copie plus ambitieuse

Jessica Ibelaïdene |  le 12/04/2019  |  T

Voté le 2 avril en première lecture, le projet de loi a été largement amendé. Le secteur des infrastructures espère que les députés suivront leurs collègues.

 

Il était temps ! Après plus d’un an et demi de travaux et concertations en tout genre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a largement réussi son premier test parlementaire. Le 2 avril, le Sénat l’a adopté par 248 voix pour, 18 contre, et 79 abstentions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a salué un texte qui « conforte les grands équilibres » défendus par le gouvernement et confirme l’ambition et la priorité données aux transports du quotidien et à la régénération des réseaux existants.

Pourtant, à l’issue des débats sénatoriaux, le projet de loi est très différent de la mouture initiale. Et pour cause : « Elisabeth Borne est arrivée avec un texte présentant des lacunes considérables », s’insurge Hervé Maurey (UC), président de la commission aménagement du territoire et développement durable au Sénat (lire son interview ci-contre). Mettre l’accent sur la transition écologique, régler une partie de la problématique de financement, favoriser davantage les mobilités actives, ne pas oublier les grandes infrastructures… Sur tous ces points, le Sénat a imposé sa vision, parfois contre l’avis du gouvernement. Satisfaits, les acteurs de la mobilité attendent désormais l’examen à l’Assemblée nationale, à partir du 14 mai en commission, puis en séance début juin. « Nous sommes à un moment clé, estime Bruno Cavagné, président de la FNTP. La grande question, c’est de savoir si les députés de la majorité voteront d’une même voix ce que le gouvernement leur dicte ou s’ils feront preuve d’une vraie volonté politique. » Car le risque de « détricotage » du travail mené existe selon lui, alors même que les améliorations sont importantes.

  

Sécuriser le financement des infrastructures

 Une boîte à outils sans moyen. C’est ce que regrettait le Sénat au début des discussions. Le cœur de ses travaux a ainsi porté sur le financement, à commencer par la programmation des infrastructures qui prévoit 13,4 Mds € d’investissements sur ce quinquennat, 14,3 Mds sur le prochain. Pour sécuriser cette trajectoire, les sénateurs ont voulu « sanctuariser » les ressources affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Avec la volonté que cette dernière ne dépende plus de produits « fluctuants et imprévisibles », comme les amendes radars. Le texte voté fige ainsi « l’affectation intégrale » de l’augmentation de la TICPE telle que prévue en 2014, après l’abandon de l’écotaxe, mais jamais appliquée, avec à la clé 1,2 Md € de recettes par an. En revanche, rien n’est prévu encore pour combler les 500 M€ manquants à partir de 2020. Les idées n’ont pourtant pas manqué : possibilité de lever un emprunt, taxe poids lourds…

Pour assurer le suivi de cette programmation, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) fait son retour dans le projet de loi (art. 1er C). Ses missions, son organisation et sa composition (comprenant trois députés et trois sénateurs) seront à préciser par décret. Une clause de revoyure, avec une première révision de la programmation des infrastructures « au plus tard le 30 juin 2022, puis tous les cinq ans », a aussi été intégrée au projet de loi.

- Bruno Cavagné, président de la FNTP « Réintroduire le COI, sécuriser les financements de l’Afitf, prévoir une clause de revoyure … tout cela est très positif. Nous devons réussir et rester plus mobilisés que jamais pour que ces améliorations soient conservées à l’ Assemblée nationale. Car si nous loupons le volet financier, nous loupons la LOM. »

 

Renforcer les autorités organisatrices

 Couvrir tout le territoire par des autorités organisatrices de mobilité (AOM), c’est un des objectifs de la LOM. Le Sénat a cependant apporté quelques précisions. Il a, par exemple, souhaité accorder un délai supplémentaire pour le transfert de la compétence des communes vers les intercommunalités. La délibération doit donc intervenir avant le 31 décembre 2020, et non plus le 30 septembre, pour une mise en application au 1er juillet 2021 (art. 1er ).

Transférer des compétences, c’est bien. Mais avec quels moyens ? Comme le projet de loi initial n’en prévoyait pas, le Sénat a comblé ce vide. Toutes les AOM pourront prélever un versement mobilité sur les salaires. Mais le taux sera limité à 0,3 % lorsqu’elles n’ont pas de service régulier de transport (art. 2). Si cette ressource ne suffit pas, une part de la TICPE leur sera attribuée en complément (art. 2 bis) pour financer les solutions de mobilité.

Bertrand Pancher, député (UDRL) de la Meuse : « La gouvernance est une question stratégique, pour ne plus avoir de trou dans la raquette sur le territoire. Il faudra garantir des moyens, fixer des objectifs et pourquoi pas des sanctions si on ne les atteint pas. En milieu rural, le financement doit permettre d’apporter des solutions aussi bien aux personnes âgées qu’à l’apprenti qui vient travailler chez le petit artisan, ce n’est pas l’un ou l’autre… »

 

Ne pas oublier les grands projets

 Parmi les trois scénarios de programmation du COI, le Sénat s’est contenté de valider le deuxième, médian et plus raisonnable (voir infographie p. 1 2). Même si certains parlementaires ont pointé un manque d’ambition, tenté d’augmenter les budgets et d’allonger la liste des grands projets programmés par le COI. Au final, seuls deux chantiers sont parvenus à être inscrits noir sur blanc dans le texte voté le 2 avril : la réalisation de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône et la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Est ainsi confirmé l’engagement de la France sur la construction du tunnel transfrontalier, « livrable en 2030 », et des voies d’accès.

Les sénateurs ont également répondu à une demande pressante de la part de certains territoires, notamment de collectivités du sud-ouest du pays. Ainsi, le dernier alinéa du rapport annexé indique : « Sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’Etat accompagne la mise en œuvre de sociétés de financement permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le portage et la réalisation de grandes infrastructures. »

Carole Delga, présidente (PS) de la région Occitanie « Le Sénat permet de créer des sociétés de financement contre l’avis du gouvernement. Il faut que cette disposition reste. Car, depuis septembre 2017, nous ne parvenons pas à présenter à l’exécutif notre propre projet pour la réalisation des LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan. Alors même que notre modèle économique permet de réaliser ces lignes, tout en permettant une meilleure acceptabilité pour le budget de l’Etat. »

 

Transférer les petites lignes ferroviaires aux collectivités devient possible

Bonne surprise à la fin des débats, la ministre des Transports a présenté un amendement concernant les petites lignes ferroviaires. Les collectivités locales qui le souhaitent, principalement les régions, auront la possibilité de se voir transférer la gestion de « lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national ». Elles pourraient, selon les cas, désigner un gestionnaire d’infrastructure pour ces lignes, récupérer des missions relatives à leur développement, leur renouvellement ou à leur entretien, par exemple. Une modification que ne pouvaient pas apporter les sénateurs pour des raisons de recevabilité constitutionnelle.

Hervé Maurey, sénateur (UC) de l’Eure : « Il y a un an, après la remise du rapport Spinetta, les territoires ont été très inquiets pour la survie de certaines lignes. Il fallait trouver une solution. Les régions qui le souhaitent pourront récupérer la maîtrise d’ouvrage sur ces “petites lignes”, pour assurer l’exploitation, la remise en état du réseau… Cela permet à l’Etat de se désengager financièrement, et aux collectivités de sauver certaines lignes en prenant elles-mêmes les décisions nécessaires. »

 

 

« Ce qui a trait aux ouvrages d’art ne relève pas toujours de la loi », Hervé Maurey, président de la commission aménagement du territoire et développement durable au Sénat.

 

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a intégré dans la LOM la nécessité d’avoir une meilleure connaissance et surveillance des ouvrages d’art, impliquant un soutien technique et financier de l’Etat aux collectivités locales. Pourquoi ?

Lors des auditions en commission, nous avons appris qu’il n’existait pas de ligne dédiée aux ouvrages d’art dans le budget de l’Afitf, alors qu’il en existe une pour les tunnels. L’amélioration apportée par le Sénat constitue donc un premier pas : nous ne devons pas laisser les collectivités locales seules face à elles-mêmes pour régler les problèmes liés aux ouvrages d’art, c’est désormais acté.

Vous présidez par ailleurs une mission d’information sur les ouvrages d’art. Quels en sont les premiers retours ?

Les difficultés portent principalement sur les ouvrages gérés par le bloc communal (environ 100 000). Connaître le nombre d’ouvrages qui dépendent de son territoire est souvent compliqué, notamment au niveau intercommunal. Quant à en mesurer l’état, c’est encore moins facile. Par ailleurs, les collectivités locales ont du mal à faire face aux coûts de réparation, mais aussi à ceux du diagnostic estimés à 2 000 euros par pont. Nous ne pouvons donc pas obliger les communes à procéder à un diagnostic généralisé, mais nous devrons proposer des dispositifs incitatifs pour tendre vers cet objectif.

Alors que la LOM vient d’être votée au Sénat, et que les travaux de la mission s’achèveront fin mai, envisagez-vous d’en passer par une proposition de loi spécifique qui déclinerait vos recommandations ?

C’est possible. Mais tout ne relève pas toujours de la loi. Des dispositifs peuvent être davantage du domaine réglementaire ou faire l’objet d’une circulaire. Pour mettre en place un carnet d’entretien, harmoniser les conditions d’éligibilité de certaines subventions, pour réaliser des travaux sur les ouvrages d’art ou pour sensibiliser les élus et les agents communaux, nous n’avons pas besoin de loi.

 

Les sénateurs ne se sont pas arrêtés là

 - Le texte voté au Sénat impose des obligations en termes d’installation de bornes de recharge électrique (art. 23 à 25), pour les constructions neuves et les rénovations. Dans les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre places de stationnement vélo ne doit plus être minimal mais suffisant (art. 22).

- Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a souhaité que les certificats d’économie d’énergie puissent être fléchés vers des actions menées par les collectivités locales. Il précise par ailleurs que « la mise en œuvre de mobilité innovante comme les routes solaires » sont aussi éligibles (art. 25).

- Des ajouts concernent la mise en place de voies réservées. Les gestionnaires d’« autoroute et de routes express » pourront en créer « de façon permanente » pour faciliter les transports en commun, le covoiturage et les véhicules à très faible émission (art. 15).

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LGV : «les députés doivent avoir le courage de dire stop !»

Posté par bbvlgv le 12 avril 2019

La Dépêche.fr du 11/01/2019

 

Charles d’Huyvetter et Patrick Vaccary. «Les dès ne sont pas jetés» affirment-ils en amont de l’AG de ce matin./ Photo DDM, S.B.
Publié le 11/04/2019 à 03:58 , mis à jour à 09:12
 C’était en 2009. Et le projet est toujours dans les cartons, au préjudice des personnes et des entreprises. «On continue de vivre avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête» déplore Patrick Vaccary. Ce porte-parole s’amuse aussi des errements du calendrier prévu pour mener à bien ce Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO).

Le temps passe

Débat public en 2005 qui annonce la mise en service possible en 2021. En 2015, dix ans plus tard, la Bordeaux-Toulouse est annoncée en 2024, Bordeaux-Dax en 2027, Bordeaux – Hendaye en 2032. En février 2018, rappelle Patrick Vaccary, «à la suite d’un tour de passe-passe,» les deux tronçons Sud Bordeaux et Nord Toulouse entre 2018 et 2022.» Toulouse – Agen entre 2 028 et 2032, Bordeaux-Dax en 2037. Les débordements calendaires ne se sont pas arrêtés là. «Les nœuds de Bordeaux et Toulouse pourraient être mis en service en 2027. Pour le reste, il n’existe plus aucune date.» De nouvelles études sont annoncées «avec des nouvelles priorités. En près de vingt ans, on revient au point de départ.»

Patrick Bruel

Le temps serait-il alors l’ami des opposants à cette ligne nouvelle ? D’Huyveterre et Vaccary ne veulent pas siffler le refrain de la chanson de Bruel «Place des Grands Hommes» avec un rendez-vous dans dix ans. «Mais la déclaration d’utilité publique est valable cinq ans, puis cinq ans renouvelable.» En 2026, le projet GPSO est de facto annulé. «C’est le cas de figure pour la Poitiers-Limoges.»

Et maintenant ? «Les élus d’ici ne sont pas idiots» martèlent les deux porte-parole. «Ils savent qu’on ne peut pas ou plus se permettre de mettre dix ou quinze milliards publics sur la table d’autant que le gouvernement et Macron lui-même dès 2017 ont mis en avant la nécessité de faire des transports au quotidien une priorité.» L’assemblée générale de ce matin doit être l’occasion de taper du poing sur la table vers les députés, dont le LREM Michel Lauzzana favorable à la LGV.

Micheline

«Pour financer ce type de projet «poursuit Patrick Vaccary «il pourrait être fait appel à des sociétés de projet, qui ne sont pas autre chose qu’un partenariat public privé. La loi sur les mobilités ne doit pas en tenir compte malgré l’amendement déposé par des sénateurs lors de l’aller-retour entre les deux assemblées. Les députés doivent désormais dire stop, tout simplement ! Si la majorité présidentielle est cohérente, elle doit supprimer cet amendement.»

Persuadés qu’ils avaient démontré que le projet GPSO «n’est pas d’intérêt général», les opposants ne veulent toutefois pas imaginer que dans dix ans, à l’assemblée générale 2029, ils pourraient encore évoquer ce dossier lent comme une Micheline des années 1950. Un point doit être fait sur les procédures en cours. Déboutées en conseil d’Etat, les associations réunies en coordination interrégionale attendent la décision en appel concernant Bordeaux Sud et Toulouse Nord. Une première décision de la justice administrative leur a donné raison.

   
Stéphane Bersauter

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Top départ pour l’examen de la loi mobilités

Posté par bbvlgv le 10 mars 2019

Le Moniteur du 5/3/2019

 

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est examiné en commission au Sénat ce 6 mars. Objectif : faire le tri dans les plus de 600 amendements déposés avant cette étape, visant principalement à préciser des dispositions voire en réintroduire, et élaborer le texte qui sera soumis à l’ensemble des sénateurs entre le 19 mars et le 2 avril.

 

C’est parti pour l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)au Parlement. Ce 6 mars, le texte sera examiné en commission au Sénat, avant de passer devant l’ensemble des sénateurs entre le 19 mars et le 2 avril. L’occasion pour la commission de faire le tri dans les plus de 600 amendements d’ores et déjà déposés.

Le nombre d’amendements soumis avant l’examen en commission n’est pourtant pas de nature à inquiéter le ministère des Transports. « Cela montre que le texte intéresse. Cependant, l’architecture et les équilibres généraux du projet de loi ne sont pas remis en cause par les sénateurs », estime ainsi le cabinet d’Elisabeth Borne à la veille de cette nouvelle étape.

Replacer les infrastructures au premier plan

A la lecture des amendements, le Sénat souhaite éclaircir certains points, ou réintroduire des idées qui avaient été retirées du projet de loi (PJL)élaboré par le gouvernement. Il propose notamment de remonter les articles concernant la programmation des infrastructures, dans le titre IV du PJL, pour les introduire « en préambule, avant l’article 1, explique le sénateur Didier Mandelli, rapporteur de la LOM. Cela permet de ramener l’objectif d’aménagement du territoire et les infrastructures au premier plan ».

 

Malgré cela, le ministère observe assez peu de changement, « si ce n’est la réintroduction du conseil d’orientation des infrastructures (COI) », qui avait disparu du texte. Un COI que le Sénat souhaite pérenniser, doter de moyens et objectifs « étoffés », selon Didier Mandelli : « il devra établir un bilan annuel de la programmation et l’actualiser dès que possible ». Une clause de revoyure est également introduite tous les cinq ans.

 

Le financement toujours au cœur des préoccupations

Un problème reste encore à résoudre : celui du financement de la programmation, alors qu’il faut toujours trouver 500 M€ supplémentaires pour tenir la trajectoire fixée dans le PJL, et que le Sénat souhaite conforter. Les sénateurs proposent des pistes, « mais qui ne sont pas juridiquement contraignantes car une loi de programmation n’a pas vocation à donner les détails des dispositifs de financement, c’est en loi de finances qui le sujet doit être traité », rappelle le ministère des transports.

Ces pistes sont la vignette poids-lourds, et une affectation de TICPE au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Il ne s’agit pas d’une nouvelle affectation, défend Didier Mandelli, « mais simplement d’appliquer ce qui avait été décidé fin 2014, suite à l’abandon de l’écotaxe », à savoir flécher vers le budget de l’Afitf 4 centimes de TICPE par litre de carburant pour les poids-lourds, 2 centimes pour les autres véhicules. « Ce qui permettrait de récupérer 1,9 Md€, au lieu de 1,2 Md€ actuellement », note le sénateur. Soit 700 M€ de plus… Avec cela, « nous n’avons même plus besoin de créer une nouvelle taxe », ajoute-t-il.

 

Doter les AOM de moyens

 

« Si le principe de base du texte, consistant à ce qu’en tout point du territoire une collectivité locale se charge d’organiser les déplacements et de fournir des solutions de mobilités, le Sénat se pose également beaucoup de questions sur le financement des autorités organisatrices de mobilité (AOM) et sur leur coordination », observe le ministère des Transports. Ce que confirme Didier Mandelli. « Nous devons les doter de moyens et faire sauter le verrou d’obligation de mise en place de services réguliers pour prétendre au versement mobilité », explique-t-il.

Selon le ministère, jusqu’à 900 intercommunalités n’ont pas la possibilité de prélever cette fiscalité actuellement. Les sénateurs souhaitent ainsi que toutes les AOM puissent le faire, pour que toutes puissent disposer de ressources pour mettre en place des solutions de mobilité. Mais s’il ne s’agit pas de lignes régulières, le taux sera minoré, autour de 0,3%.

 

Impacts du grand débat national

 

Le texte doit être voté au Sénat le 2 avril. Le grand débat national sera terminé, mais ses conclusions ne seront pas encore retombées. « Nous avons voulu maintenir l’examen avant car la LOM essaie d’apporter des réponses à des préoccupations soulevées par les gilets jaunes, qui avaient déjà largement évoquées lors des Assises de la mobilité », considère le cabinet d’Elisabeth Borne.

Les conclusions du grand débat national seront prises en compte lors de l’examen de la LOM à l’Assemblée nationale, prévue en séance début juin. Elles pourraient notamment concerner le plan de désenclavement, car, comme l’observe le ministère, « le sujet des infrastructures revient souvent dans les premiers retours du monde rural ». A suivre.

  

Et les projets ?

« Le calendrier des projets d’infrastructure n’est pas dans la loi. Le texte fixe les priorités et les grandes enveloppes », rappelle le ministère des transports. La liste des projets est d’ailleurs dans l’exposé des motifs pour éviter que les débats ne se focalisent dessus… même si Elisabeth Borne sera sans aucun doute interpellée par certains sénateurs sur les chantiers qui leur tient à cœur lors de l’examen en séance.

Malgré tout, avant cette étape, le cabinet de la ministre a tenu à retracer quelques principes de la programmation. Sur ce quinquennat, 13,6 Mds€ seront dépensés dans les projets d’infrastructures. Sur cette enveloppe, 4 Mds€ seront dédiés aux CPER ; 3,1 Mds iront à la régénération des réseaux ; ou encore 3,4 Mds€ serviront aux grands projets.

Il existe cependant une subtilité sur ces grands travaux. En effet, seuls 600 M€ seront consacrés à de nouveaux chantiers. Le reste doit financer des projets en cours, des PPP et autres engagements. « Donc, la priorité est bien à l’entretien, en particulier des routes, et aux transports du quotidien », tranche le ministère. Du moins pour ce quinquennat, car le phasage des grands projets tel que conçu pour le moment laisse à penser que les grands projets monteront en puissance sur le quinquennat suivant. L’enveloppe devrait d’ailleurs augmenter quelque peu à ce moment, puisque la programmation des infrastructures prévoit 14,3 Mds€ de dépenses.

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Loi mobilités: Carole Delga plaide à nouveau pour la LGV et les petites lignes

Posté par bbvlgv le 27 février 2019

La Dépêche du 21.02.2019

La présidente du conseil régional a rencontré le rapporteur de la loi LOM (loi orientation mobilités) qui doit définir les grands investissements en matière d’infrastructures de transports. La LGV, ligne à grande vitesse, Bordeaux-Toulouse est concernée. 

La Région Occitanie fait le forcing pour obtenir la Ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse. Carole Delga a rencontré mercredi, le rapporteur de la loi orientation mobilités (LOM) avant son examen prévu au Sénat en mars.
La présidente en a profité pour faire plusieurs demandes. D’abord, sur les petites lignes ferroviaires, Carole Delga souhaite que les régions puissent réaliser elles-mêmes les travaux de modernisation des voies alors qu’à ce jour, seule la SNCF est décisionnaire. « À l’issue des états généraux du rail, six lignes ont été choisies pour être aménagées en priorité » rappelle la présidente. Il s’agit des lignes Rive droite du Rhône (Pont- Saint-Esprit-Nimes), Alès-Béziers, Carcassonne-Limoux-Quillan, Rodez-Séverac-Millau, Train jaune catalan, Montréjeau-Luchon où des trains à hydrogène circuleront à titre expérimental. « Cette demande est portée par l’ensemble des régions de France. Cela permettrait de réaliser des travaux plus rapidement » indique Carole Delga.

Un nouvel organisme pour les transports dans l’aire urbaine toulousaine

La deuxième demande de la Région concerne les sociétés de financement des LGV. La Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse permettrait de désengorger les voies ferroviaires existantes autour de Toulouse et de créer le RER nord toulousain tant attendu. « Au sud de Toulouse, nous avons aussi lancé les travaux sur la ligne Muret-Tarbes qui seront finis d’ici deux ans ».
Au sujet des sociétés de financement, Carole Delga rappelle que « le gouvernement a accepté une augmentation des recettes fiscales pour le Grand Paris express qui va lui permettre de passer de 400 à 560 millions ». La présidente estime qu’un tel système « peut s’appliquer sur d’autres grands projets en province » tels les LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan.
Enfin, le troisième souhait de la Région concerne l’aire urbaine toulousaine. Pour faire face à l’engorgement sur les routes et le rail, Carole Delga propose la mise en place d’un nouvel organisme qui financerait les infrastructures au-delà du périmètre de la métropole.

 

Carole Delga l’assure : « L’aire actuelle de Tisséo n’est plus pertinente pour traiter les questions de déplacement.70 % de l’augmentation des flux se fait entre 30 et 80 kilomètres autour de Toulouse. La moitié des déplacements dans la métropole concerne des personnes extérieures. » Cet organisme qui réunirait métropole, département, intercommunalités et Région gérerait les investissements dans les transports collectifs (rail, bus) à l’image du STIF (syndicat de transport) parisien. « On ne doit plus continuer à faire du bricolage chacun dans notre coin. Nos actions doivent être concertées » insiste Carole Delga qui rencontrera à la mi-mars les présidents des différentes collectivités concernées.
Quant à la loi LOM, elle fera la navette entre le Sénat et l’Assemblée. Pour le calendrier et le financement de la LGV, il va falloir encore patienter.
 

Eric Berger

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