LGV Bordeaux-Toulouse : une «nouvelle victoire» pour les opposants au projet

Posté par bbvlgv le 21 juin 2018

La Dépêche du 19.06.2018

 

Une nouvelle péripétie judiciaire dans le long dossier du Grand Projet ferroviaire du Sud Ouest (GPSO) (1) vient d’être écrite par le tribunal administratif de Toulouse. Les juges ont, en effet, annulé la déclaration d’utilité publique (DUP) des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) signée, en janvier 2016, par le préfet d’Occitanie, Pascal Mailhos. Ces aménagements représentent un des volets de la première phase du GPSO et visent, pour l’essentiel, à améliorer la desserte quotidienne, anticiper l’augmentation du trafic et accueillir la grande vitesse au cœur de Toulouse en connexion avec le réseau de transport urbain et interurbain.

Selon Claude Semin, qui coordonne les associations d’opposants à la LGV depuis Toulouse jusqu’à Bordeaux, cette décision est liée à « la rentabilité non assurée » du projet toulousain qui avait d’ailleurs reçu un avis défavorable de la commission d’enquête publique. Elle intervient un an après celle du tribunal administratif de Bordeaux qui, en juin 2017, avait annulé pour les mêmes raisons la DUP concernant les aménagements ferroviaires du Sud de Bordeaux (AFSB).

L’Etat veut faire appel

« C’est une double victoire. Les deux bouts du projet GPSO sont aujourd’hui bloqués» estime Claude Semin, qui ne cache pas son objectif de parvenir à faire également « casser », selon son expression, la DUP du tronçon des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. « 

Un objectif qui s’annonce plus difficile. En effet, le mercredi 11 avril 2018, le Conseil d’état avait rejeté tous les recours en annulation déposés contre la DUP des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax par de nombreuses communes et intercommunalités riveraines du projet, des associations de défense de l’environnement, des représentants des terroirs viticoles traversés ainsi que des particuliers. Les magistrats parisiens avait notamment écarté les critiques mettant en cause l’utilité publique du projet de LGV, celles fondées sur l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale ainsi que sur celle de l’étude d’impact, qui constituent le dossier d’enquête publique. Il avait estimé en outre que cette dernière s’était déroulée « dans des conditions régulières ».

L’Etat a annoncé, hier, son intention de faire appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse devant la cour d’Appel, comme il l’avait déjà fait pour celui de Bordeaux. La bataille juridique n’est pas encore close. 

(1) Le Grand projet ferroviaire du Sud Ouest a fait l’objet de trois déclarations d’utilité publique : aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB, 25 novembre 2015), Aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT, 4 janvier 2016) et Lignes Nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, 2 juin 2016)

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LGV Bordeaux-Toulouse : les opposants remportent une nouvelle victoire

Posté par bbvlgv le 20 juin 2018

Sud Ouest du 19/06/2018

Le tribunal administratif a annulé la déclaration d’utilité publique portant sur les aménagements ferroviaires au

nord de la Ville Rose.

C’est un match qui n’en finit pas et où chacun des deux adversaires marque un but à tour de rôle. En l’occurrence, ce sont les adversaires du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) qui peuvent lever les bras. Le GPSO, rappelons-le, consiste à prolonger la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet dernier, vers Dax, puis l’Espagne, et vers Toulouse.

Et justement, le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler la déclaration d’utilité publique concernant les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse, soit une vingtaine de kilomètres jusqu’à la commune de Saint-Jory. Fin juin 2017, juste avant la mise en circulation de la nouvelle LGV entre Tours et Bordeaux, le tribunal administratif de Bordeaux avait déjà donné le point aux anti-LGV en annulant une autre DUP, concernant quant à elle les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, jusqu’à Saint-Médard d’Eyrans.

 « Pas d’utilité publique »

« Le tribunal de Toulouse a fait les mêmes observations que celui de Bordeaux », se réjouit Raymond Girardi, élu du Lot-et-Garonne et président d’Alternative LGV, à l’origine du recours. « Mais le jugement toulousain est encore plus sévère que celui de Bordeaux. Ce dernier condamnait le fait qu’il n’y avait pas de plan de financement pour le projet ».

« À Toulouse, les juges ont estimé que le coût annoncé du projet était disproportionné par rapport au service que cette ligne rendrait aux voyageurs. En clair, que cette ligne n’a aucune utilité publique et qu’elle ne méritait donc pas d’être déclarée comme telle. Accessoirement, le tribunal a reconnu à mon association la légitimité d’avoir intenté ce recours, ce que contestait le préfet. C’est une autre satisfaction morale. »

Temps gagné pour les opposants

Le 1er juillet à Bordeaux, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, avait annoncé sans vraie conviction que l’État ferait appel du jugement du tribunal administratif. L’État devrait faire de même pour le jugement de Toulouse. Mais c’est évidemment du temps gagné pour les opposants qui continuent d’affirmer que le GPSO est «  »irréaliste et irréalisable alors que l’alternative consiste à rénover la voie actuelle. » « On veut dépenser presque 10 milliards pour gagner douze minutes entre Bordeaux et Toulouse. »

En dehors des deux DUP annulées à Bordeaux et Toulouse, reste une troisième DUP prise sur l’ensemble du tracé et qui, malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique, a été signée en juin 2016 par le secrétaire d’État aux transports d’alors, Alain Vidalies. Cette DUP avait fait l’objet de sept recours déposés devant le Conseil d’État par des communes, des associations de protection de l’environnement, des syndicats de viticulteurs ou d’agriculteurs ainsi que par des chasseurs. Les sept recours ont été rejetés en avril dernier. 

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Édouard Philippe et ses ministres pendant trois jours à Toulouse, la semaine prochaine

Posté par bbvlgv le 3 juin 2018

actu toulouse – du 01.06.2018

 

Le Premier ministre Édouard Philippe délocalise son gouvernement à Toulouse les mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 juin 2018. Ce qu’il faut attendre de ce séjour.

Publié le 1 Juin 18 à 17:33|Modifié le 1 Juin 18 à 17:39
Edouard Philippe sera en visite officielle au Havre, samedi 21 avril 2018.
C’est le premier déplacement du Premier ministre à Toulouse, depuis l’élection d’Emmanuel Macron. (©Archives / Valentin Godquin)

Après le Lot en novembre 2017, puis le Cher début mai 2018, c’est Toulouse qui est choisie pour délocaliser le gouvernement français pendant trois jours.

Édouard Philippe et plusieurs de ses ministres – dont la liste restait à confirmer vendredi 1er juin 2018 – posent leurs valises et dossiers dans la Ville rose, mercredi 6 juin 2018 au soir. Leur séjour s’étend les jeudi 7 et vendredi 8 juin.  


Signature d’un contrat État-collectivités à Mondouzil

Le programme complet du séjour reste lui aussi à confirmer. Mais son point d’orgue est d’ores et déjà fixé : la signature d’un contrat de cohésion urbaine passé entre l’État et Toulouse Métropole.

Il s’agit de la suite logique d’une proposition faite au gouvernement par France Urbaine, l’association des grands maires de France présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse. Son objectif est d’engager la coopération de l’État et les principales collectivités du pays dans les domaines de l’habitat, des mobilités et du développement économique, notamment. 

De façon très symbolique, la signature de ce pacte est organisée (probablement jeudi après-midi, d’après nos informations) à Mondouzil, la plus petite commune adhérente à Toulouse Métropole, forte de… 242 habitants. 

Édouard Philippe est également annoncé pour une visite à l’Hôtel du Conseil départemental de Haute-Garonne, puis à l’Hôtel de Région. 

Vers une annonce concernant la LGV ?

La présence d’Édouard Philippe et de plusieurs ministres à Toulouse devrait également être l’occasion de faire avancer ou, à tout le moins de tenter de le faire, plusieurs dossiers. En matière de sécurité, il pourra être discuté des renforts policiers que Jean-Luc Moudenc réclame depuis belle lurette. 

Tout aussi en suspens, la réalisation (ou pas !) du tronçon Bordeaux-Toulouse de la Ligne à grande vitesse (LGV). La visite d’Édouard Philippe intervient quelques semaines après la décision du conseil d’État de rejeter l’ensemble des recours déposés par les opposants au tracé…

LIRE AUSSI : LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d’État rejette les recours des anti-LGV

Selon nos informations, le séjour gouvernemental à Toulouse « pourrait être le moment propice à une annonce », suppute un proche du sujet.

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette des recours en annulation

Posté par bbvlgv le 12 avril 2018

Le Moniteur  du 11/4/2018

Les recours contre les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, déposés par des collectivités locales, des associations de défense de l’environnement et des représentants de terroirs viticoles, viennent d’être rejetés par le Conseil d’Etat. lequel souligne « l’intérêt public » du projet pour l’aménagement du territoire.

Programme du GPSO

© SNCF Réseau – Le Conseil d’Etat valide l’intérêt public du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans sa globalité.

Le Conseil d’État a rejeté, le 11 avril, les nombreux recours en annulation émanant de collectivités, d’élus ou d’associations, contre les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, soulignant « l’intérêt public » du projet pour l’aménagement du territoire.

Par un décret du 2 juin 2016, les travaux nécessaires à la réalisation de ces deux lignes ferroviaires ont été déclarés « d’utilité publique ». Or plusieurs communes et intercommunalités riveraines du projet, associations de défense de l’environnement, représentants des terroirs viticoles traversés par la LGV, et simples particuliers avaient demandé au Conseil d’État l’annulation de ce décret.    

 

Intérêt public pour l’aménagement du territoire

Ce dernier a rejeté leur demande et validé le projet en soulignant que la « procédure suivie a été régulière ». Sur le fond, il reconnaît « l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire », et estime que « les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’opération« .

Enfin, il juge que « les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises afin de réduire les effets dommageables du projet, les atteintes à l’environnement, à l’agriculture, à la viticulture, à la forêt, aux monuments historiques et à la chasse ».

 

Un projet « important pour le développement du grand Sud-Ouest »

Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole, s’est félicité de cette décision qui a ainsi validé « l’évaluation socio-économique du projet et son importance pour le développement du grand Sud-Ouest », selon un communiqué de la Métropole.

La ligne « Océane », qui relie depuis le 2 juillet 2017 Paris et Bordeaux en 2 heures, « est un succès qui ne se dément pas, avec une augmentation de 70% de la fréquentation, faisant de cette ligne la 3e ligne la plus importante après Paris-Lyon et Paris-Lille », estime M. Juppé.

La LGV a également, selon le maire de Bordeaux, a entraîné « une forte augmentation de la fréquentation, tant pour les destinations intermédiaires et au sud de Bordeaux que pour les TER », et conforte « l’attractivité de Bordeaux » et celle de « l’ensemble du territoire régional ».

 

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LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique

Posté par bbvlgv le 12 avril 2018

Conseil d’état le 11/4/2018

 

11 avril 2018 | Décision contentieuse

LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique

> Lire la décision

L’essentiel :

o    Par un décret du 2 juin 2016, les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) « Bordeaux-Toulouse » et « Bordeaux-Dax » ont été déclarés d’utilité publique.

o    De nombreuses communes, plusieurs associations ainsi que des riverains du projet ont demandé au Conseil d’État l’annulation de la déclaration d’utilité publique.

o    Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette leurs recours.

Les faits et la procédure :

Par un décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) « Bordeaux-Toulouse » et « Bordeaux-Dax » ont été déclarés d’utilité publique.

De nombreuses communes et intercommunalités riveraines du projet, plusieurs associations de défense de l’environnement, des représentants des terroirs viticoles traversés ainsi que des particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation de ce décret.

La décision de ce jour : 

Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette ces recours.

Le Conseil d’État juge tout d’abord que la procédure suivie a été régulière. Il écarte notamment les critiques fondées sur l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale du projet ainsi que sur celle de l’étude d’impact, qui font partie des documents qui constituent le dossier d’enquête publique. Il estime en outre que cette enquête publique s’est déroulée dans des conditions régulières.

Sur le fond ensuite, le Conseil d’État écarte les critiques mettant en cause l’utilité publique du projet de LGV. Le Conseil d’État reconnaît tout d’abord l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire. Il estime ensuite que les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’opération : l’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse ne présente pas en effet des avantages comparables aux lignes projetées. Enfin, il juge que les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises afin de réduire les effets dommageables du projet, les atteintes à l’environnement, à l’agriculture, à la viticulture, à la forêt, aux monuments historiques et à la chasse et eu égard à l’importance des opérations en cause.  

 

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Pays Basque : la SNCF autorise la vente des terrains sur le tracé de la LGV

Posté par bbvlgv le 26 février 2018

FRANCE BLEU du 22.01.2018

La LGV au Pays Basque finira-t-elle comme « Notre Dame des Landes » ? SNCF Réseau donne un signe supplémentaire à un probable abandon du projet. Toutes les ventes de terrains et permis de construire sont désormais acceptés sur le tracé.

Le fuseau retenu par GPSO traverse une 15 aine de communes au Pays Basque
Le fuseau retenu par GPSO traverse une 15 aine de communes au Pays Basque

Pays Basque, Pyrénées-Atlantiques, France

Le Pays basque a aussi son « Notre Dames des Landes «  : la LGV.  L’abandon du projet de construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes a ravivé les espoirs de ses opposants. Leur bataille a commencé il y a un quart de siècle. D’année en année, ils remportent quelques batailles. Un des résultats pourrait bien être celui-ci : SNCF Réseau, en toute discrétion, accorde de plus en plus de ventes de terrain et de permis de construire sur les 36 km de tracé qui traverse 15 communes.

25 ans de résistance

25 ans que le projet est annoncé et toujours repoussé. L’an dernier, les signes d’un proche abandon se sont multipliés. Retour sur cette année 2017.

 » Dans cette lutte contre la LGV, le temps est notre allié » – Victor Pachon, opposant de la première heure

Une maison pour ma fille

Le fuseau figé par SNCF Réseau ( ex RFF) en 2010 sur un 1km est réduit depuis 2014 à 500 mètres de large de Lahonce à Biriatou. Toutes les ventes de terrains et permis de construire y sont soumis à une autorisation de SNCF Réseau selon un arrêté préfectoral qui n’est valable que 10 ans. Par conséquent, il sera rapidement, caduc, soit en octobre 2020. A Ustaritz, Joseph Onchalo habite en plein milieu du tracé. Il a quand même décidé de donner une partie de ses terrains à sa fille. Il a eu l’autorisation de SNCF Réseau pour la vente et pour la construction d’une maison. Une maison aujourd’hui construite à 130 mètres de la potentielle LGV ! Ecoutez l’histoire de Joseph Onchalo qui ne croit plus au projet.

« Si la LGV avait dû se faire, elle serait déjà construite » -Joseph Onchalo

Dans les Pyrénées Atlantiques, aucune demande d’urbanisme soumise à SNCF Réseau ces 3 dernières années n’a fait l’objet d’un avis négatif – SNCF Réseau

Les demandes augmentent d’année en année. En 2017, prés d’une centaine de vente de terrains et permis de construire ont été accordés. Il y a 2 ans encore, elles n’excédaient pas la soixantaine. Les agences immobilières sont tenues tout comme les notaires de prévenir les acheteurs qu’une Ligne à Grande Vitesse est en projet mais « cela n’est plus du tout un frein » reconnaissent les professionnels du secteur. Les terrains dans le fuseau « même à 100 mètres des rails potentiels » se vendent au prix du marché ! ».

le projet ne verra pas le jour et on tend plutôt vers une réfection des voies existantes. «  

 » Les transactions sont toujours aussi importantes sur le secteur, assure sur France Bleu Pays Basque Isabelle Guinant, gérante de l’agence immobilière Belharra à St Pierre d’Irube.   »Les terrains à bâtir se vendent, les maisons se vendent. Il n’y a aucun frein aux projets même ceux sur le fuseau de 500 mètres. Les permis sont accordés, ça ne pose aucun problème. Même si évidement, les acheteurs sont informés de ce fuseau. »  

Selon la loi, RFF a un droit de statuer sur les éventuels permis. « Aujourd’hui, poursuit la spécialiste,  SNCF Réseau donne un accord sans problème et n’hésite pas à écrire qu’ »à priori, le projet de LGV ne verra pas le jour et qu’on tend plutôt vers une réfection des voies existantes. «  

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Nicolas Hulot interpellé sur les ravages que causeraient les LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse sur l’environnement

Posté par bbvlgv le 26 février 2018

FRANCE BLEU du 25.02.2018

Dix-huit associations de protection de la nature, dont deux Landaises, adressent une lettre ouverte à Nicolas Hulot. Elles invitent le ministre à venir se rendre compte sur le terrain des ravages qu’induirait la construction des deux LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse.

Plusieurs associations écologistes invitent Nicolas Hulot à venir se rendre compte sur le terrain des dégâts que les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax occasionneraient sur l'environnement
Plusieurs associations écologistes invitent Nicolas Hulot à venir se rendre compte sur le terrain des dégâts que les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax occasionneraient sur l’environnement © Maxppp – maxppp
 Mont-de-Marsan, France

Près d’une vingtaine d’associations de défense de l’environnement du Sud-Ouest et d’Occitanie invitent Nicolas Hulot à venir se rendre compte sur le terrain des dégâts que les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax occasionneraient sur l’environnement si elles étaient construites.

Dans une lettre ouverte adressée au ministre de la Transition Ecologique, ces associations, parmi lesquelles on retrouve les Amis de la Terre des Landes et l’ACCRIL 40 (Association de Coordination des Citoyens et Riverains Landais) se disent inquiètes car une partie du projet GPSO (Grand Projet Ferroviaire Sud-Ouest) qui prévoit la construction des deux LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax est validé par le Conseil d’Orientation des Infrastructures qui n’a pas pris en compte son impact environnemental.

Ces associations rappellent que le GPSO, Grand Projet Ferroviaire Sud-Ouest, qui prévoit la construction des deux LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, « avait fait l’objet d’un rejet massif du public et d’un avis négatif de la part de la commission d’enquête publique ».

Ces associations, dont la Fédération Sepanso Aquitaine et le CADE (Collectif des Associations de Défense de l’Environnement), rappellent que la commission d’enquête publique sur le GPSO a rendu un avis négatif en mettant en exergue les dommages environnementaux du projet.

« Un projet à la nocivité environnementale avérée »

Les associations de protection de la nature parlent d’un projet nocif pour l’environnement. Selon elles, la construction des LGV artificialiserait un énorme espace, près de 5000 hectares dont 1240 ha de terres agricoles et 2865 ha de forêt seraient ainsi en danger. Elle fragmenterait l’espace rural du Sud-Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne. Elle détruirait aussi de nombreuses zones humides et milieux naturels riches en biodiversité.

Dans les Landes, la construction des LGV menacerait par exemple le vallon du Cros près de Roquefort, une zone re­fuge et un lieu de reproduction pour une vingtaine d’espèces de chauves souris, dont certaines très rares.

Ces associations de protection de l’environnement invitent donc le ministre de la Transition Ecologique à venir se rendre compte par lui-même, in situ, dans le triangle ferroviaire du Ciron, en zone Natura 2000, des ravages que causerait le GPSO sur la nature. Il y a à proximité de ce triangle Bernos-Beaulac, Escaudes, Cudos, une hêtraie relique vieille de plus de 44 000 ans, unique en Europe rappelle les associations écologistes.

Ces 18 associations rappellent aussi à Nicolas Hulot que les deux LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax font l’objet de six recours devant le conseil d’Etat après la signature de la Déclaration d’Utilité Publique signée en juin 2016 par le Landais Alain Vidalies alors secrétaire d’Etat aux Transports.

Elles demandent au ministre de la Transition Ecologique de peser pour que la question environnementale soit bien prise en compte par le gouvernement quand il tranchera l’avenir des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Cette décision pourrait intervenir rapidement. Les élus landais pro-LGV sont reçus mardi par la ministre des Transports Elisabeth Borne.

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    « L’Avenir du transport ferroviaire » – Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta

    Posté par bbvlgv le 16 février 2018

    Ministère de la Transition écologique et solidaire

    « L’Avenir du transport ferroviaire »  (cliquez pour ouvrir)

    Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta 

     

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    SNCF : 5 mesures choc du rapport remis au gouvernement

    Posté par bbvlgv le 16 février 2018

    RTL le 15/2/2018

    Dans un rapport remis jeudi 15 février au gouvernement, Jean-Cyril Spinetta dresse un « diagnostic complet et lucide » du système ferroviaire français et formule 43 propositions, dont quelques-unes radicales, pour réformer la SNCF.

    SNCF (illustration)
    SNCF (illustration)Crédit : LOIC VENANCE / A
    PUBLIÉ LE 15/02/2018 À 17:18

    « La situation du transport ferroviaire est préoccupante. » Un rapport de Jean-Cyril Spinetta, ancien patron d’Air France, remis jeudi 15 février au Premier ministre Édouard Philippe propose plusieurs mesures choc pour une profonde réforme de la SNCF.

    Le rapport de 127 pages pose un « diagnostic complet et lucide », et formule 43 propositions pour améliorer un système ferroviaire dont les « performances ne sont pas satisfaisantes » et dont le financement est « gravement déséquilibré ». « Le vieillissement du réseau n’explique pas tout, loin de là », souligne Jean-Cyril Spinetta

     

    1. La fin du statut de cheminot

    Le rapport Spinetta préconise la fin du statut de cheminot pour les futures embauches à la SNCF, dont le statut offre notamment une retraite plus précoce et une pension plus élevée.  Emmanuel Macron avait annoncé en septembre réfléchir à une réforme du régime de retraite des cheminots, provoquant la colère des fonctionnaires de la SNCF

    Les personnels qui en bénéficient actuellement ne seront pas touchés. Le rapport précise que « les nouveaux recrutements devront s’opérer (…) dans un cadre conventionnel à parachever ».

    La SNCF pourrait aussi « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires«  pour mettre fin aux « excédents d’effectifs » suite à des changements d’activité et d’actions de modernisation, préconise Jean-Cyril Spinetta. Le statut de cheminot s’éteindrait ainsi au fil des départs en retraite. 

    2. Se recentrer sur les lignes les plus fréquentées

    Le rapport invite le gouvernement à  »recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence ». Autrement dit, la SNCF doit se concentrer sur les transports du quotidien autour des agglomérations et sur les dessertes TGV entre les principales villes françaises.

    Il préconise la réalisation d’un audit des « petites lignes » du réseau ferroviaire français. Elles mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés, mais ne voient passer que 10% des trains et seulement 2% des voyageurs.

    « Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti », note le rapport, qui estime que construire de nouvelles lignes « entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique ». Il préconise de limiter la grande vitesse aux « dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu’à trois heures ».

    La création de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) fait débat entre les élus locaux, qui aimeraient voir leurs régions desservies par le TGV, et le gouvernement, qui souhaite se recentrer sur la rénovation du réseau existant. Le rapport Spinetta porte donc un nouveau coup aux projets de LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan.

    3. Changement de statut pour la SNCF

    Le rapport remis au gouvernement préconise également un nouveau changement de statut des deux branches SNCF Mobilités (en charge de la circulation des trains et de la gestion des gares) et SNCF Réseau (en charge de l’infrastructure ferroviaire), déjà réformé en 2014.

    Les deux établissements publics pourraient être transformés en sociétés anonymes à capitaux publics. Le statut actuel d’Épic (établissement public à caractère industriel et commercial) est incompatible avec l’ouverture à la concurrence prochaine pour SNCF Mobilités, et avec la dette abyssale de SNCF Réseau.

    4. Reprise de la dette par l’État

    Les auteurs suggèrent au gouvernement de reprendre en partie la très lourde dette de SNCF Réseau, qui devrait cette année dépasser les 50 milliards d’euros, et qui est amenée à se creuser d’ici une dizaine d’années, en raison des investissements nécessaires sur l’infrastructure ferroviaire française.

    5. Préparer l’ouverture à la concurrence

    Pour l’ouverture à la concurrence, qui devrait intervenir dès 2019 pour les TER, le rapport demande « une loi (qui) devra poser le principe d’un transfert obligatoire » du personnel vers les éventuels nouveaux opérateurs privés. Les régions pourront en effet confier la gestion des trains régionaux à des entreprises privées par délégation.

    Pour le TGV, le rapport préconise une concurrence « en accès libre », rapporte Le Monde. Plusieurs offres cohabiteraient sur les mêmes lignes, contrairement au système anglais où chaque ligne longue distance est confiés à un opérateur en particulier.

    Le gouvernement commencera « dès la semaine prochaine » un « dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés » pour évaluer les 43 propositions du rapport Spinetta, et profiler la prochaine réforme de la SNCF.

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    LGV : pour le député Péréa, « il faut faire une pause dans les grandes infrastructures

    Posté par bbvlgv le 16 février 2018

    Midi Libre du 15/2/2018

     

    il y a 20 heures  7 RECUEILLI PAR ARNAUD BOUCOMONT

    LGV : pour le député Péréa, "il faut faire une pause dans les grandes infrastructures" 
    Alain Péréa : « Je ne veux pas qu’on saigne les territoires. »

    J.-P. J.
    Selon le député LREM audois Alain Péréa, la présidente de Région Carole Delga mène “un combat politique dangereux pour l’avenir du territoire”.

    Vous avez dîné avec la ministre des Transports mercredi 14 février…

     Oui. En tant que vice-président de la commission aménagement du territoire et développement durable à l’Assemblée nationale, avec la présidente de la commission, Barbara Pompili, et un autre vice-président, Jacques Krabal.

    Quelle est votre position sur la LGV Montpellier-Perpignan ?

    Nous l’aurons. Certains se sont amusés à agiter les peurs. Il ne faut pas s’inquiéter. Les deux lignes Montpellier-Perpignan et Bordeaux-Toulouseseront mises dans la loi de programmation.

    Il y a peu encore, la LGV devait se faire en 2020 et là on est à un horizon dans vingt ans…

    Depuis des années, on a promis un certain nombre de choses sans jamais être capables de les réaliser. On savait très bien, après le rapport Duron de 2013, que tout ce qui avait été promis ne se ferait pas. Là, nous avons une présidente de Région qui mène un combat politique dangereux pour l’avenir du territoire. Elle l’a écrit dans la pétition qu’elle a voulu nous faire signer.

    Carole Delga parle d’un choix politique, au sens où Emmanuel Macron doit trancher. En quoi est-ce répréhensible ?

    Vous parlez d’un choix politique en tant que gestion de la cité mais le combat qu’elle mène est politicien. Des députés En Marche comme moi sont au cœur de l’action à l’Assemblée. Je ne suis associé à rien. Je n’ai jamais été invité à une réunion de travail, si ce n’est d’une semaine sur l’autre pour signer des pétitions à la gloire de Mme Delga, à venir faire la claque dans des réunions publiques où elle est sur scène, dans lesquelles elle explique que le gouvernement n’a rien compris et qu’elle va sauver l’Occitanie. Ce n’est pas comme ça qu’on travaille.

    Et puis je voudrais dire que les financements innovants dont elle parle ne sont que des taxes supplémentaires, une fiscalité sur les mètres carrés de bureaux ou une écotaxe dont personne ne veut entendre parler au niveau européen. On va mettre aussi de la pression fiscale sur les collectivités, qui vont devoir mettre des sommes considérables. Je ne veux pas qu’on saigne les territoires juste parce qu’on a envie de faire un bras de fer politique.

    Que réclamez-vous comme délais pour la LGV Montpellier-Perpignan ?

    Le scénario 2 du rapport Duron me convient à peu près (au plus tôt à partir de la période 2033-2037, NDLR). J’aurais préféré que Montpellier-Perpignan soit prioritaire par rapport à Bordeaux-Toulouse. Pendant longtemps, ça a été le cas. Et ça ne l’est plus du tout. Le désenclavement de l’Espagne au niveau européen a pourtant des enjeux importants.

    Le contournement Nîmes-Montpellier est fait, la gare de Montpellier est construite, celle de Manduel va l’être. Et il faudrait attendre vingt ans pour le reste ?

    L’aberration, c’est que dans le précédent rapport Duron, il était clairement dit qu’on n’était pas capable de financer et qu’il fallait tout arrêter. Et Mme Delga, ministre, et tous les autres ont continué à faire le contraire de ce qui était préconisé. Il y a désormais deux voies : soit on dit “Mettons-nous sereinement autour d’une table et accompagnons notre territoire sur les mobilités du quotidien”, soit on continue à reproduire les erreurs du passé.

    Vous dites que la LGV se fera et juste après que Duron expliquait qu’il ne fallait pas la faire…

    Je dis qu’il faut faire une pause dans les grandes infrastructures pour s’occuper des mobilités du quotidien. Qui vous dit comment on financerait la gare de Béziers ou Narbonne ? Personne n’en parle parce qu’ils savent qu’ils ne pourront pas la financer. On ne dit pas la vérité aux gens. Les dynamiques territoriales ne sont pas engendrées par l’arrivée ou non d’une ligne TGV.

     

    On ferait payer des entreprises selon des mètres carrés de bureaux pour des retombées économiques quasiment égales à zéro. Vous le prenez souvent, le TGV, pour aller à Paris ? C’est grave si vous perdez un quart d’heure ? Est-ce que ça vaut des milliards ?

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